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Règlements de la boutique en ligne SFD Furniture Design

www.sfd-atelier.fr

Chez SFD Furniture Design, nous nous engageons à ce que chaque client vive une expérience d’achat positive et gratifiante. Pour plus d’informations, consultez les politiques de notre boutique listées ci-dessous.

§1

Dispositions générales

  1. Boutique en ligne opérant à : www.sfd-atelier.fr

«  (Ci-après dénommé le magasin) est la propriété d’Artur Przedzienkowski, ci-après dénommé le Vendeur), exploitant une entreprise sous le nom : « SFD MEBLE ARTUR PRZEDZIENKOWSKI »,  44, rue Jęczmienna, Karbowo, 87-300 Brodnica, NIP 8741602676 REGON 340671521, inscrit au registre central et aux informations sur l’activité économique de la République de Pologne (www.firma.gov.pl), tenu par le ministre chargé de l’économie,

mail : biuro@meble-sfd.com

tél. +48 500008353.

  1. Le présent Règlement définit les règles d’utilisation de la Boutique, en particulier les droits et obligations du Vendeur et du Client, les règles de passation de commandes et de conclusion et de résiliation des contrats d’achat et de vente concernant les produits proposés par le Vendeur via la Boutique, ainsi que les règles d’exécution de ces contrats et les règles de procédure de réclamation et de protection des données personnelles. Le présent Règlement fixe également les règles relatives à la prestation de services par voie électronique.
  2. Les Clients peuvent à tout moment obtenir un accès gratuit au présent Règlement.
  3. Les Clients peuvent communiquer avec le Vendeur par e-mail, ainsi que par téléphone et par écrit (coordonnées comme au § 1 par. 1 du Règlement), et les commandes sont passées par les Clients au moyen du bon de commande, selon la procédure prévue au § 3 du présent Règlement. Le Vendeur ne facture aucun frais pour la communication avec lui par des moyens de communication à distance, et le Client ne supporte que des frais d’un montant résultant du contrat qu’il a conclu avec l’entité lui fournissant un service spécifique permettant la communication à distance.
  4. Toutes les annonces, publicités, listes de prix et autres informations publiées sur le site Web de la Boutique, se référant aux produits qui y sont placés, ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais une invitation à conclure un contrat au sens de l’art. 71 du Code civil.
  5. Le présent Règlement s’adresse à la fois aux consommateurs et aux entrepreneurs utilisant la Boutique, à l’exception des § 7 et § 8 du Règlement, qui s’adressent uniquement aux Clients qui sont des consommateurs, et à l’exception des dispositions du Règlement qui font clairement référence à consommateurs.

§2

Services fournis par voie électronique

  1. Le Vendeur fournit des services électroniques consistant à permettre aux Clients de fournir aux Clients un bon de commande sur le site Web de la Boutique.
  2. Le service de bon de commande permet aux Clients de passer des commandes (déclarations de volonté) de biens proposés par le Vendeur via le site Internet de la Boutique, conformément à la procédure prévue au § 3 du Règlement. Ce service est fourni gratuitement et est un service unique. Le service est interrompu dès que la commande est passée.
  3. Pour utiliser les services fournis par voie électronique, un ordinateur personnel ou un autre appareil multimédia (par ex. une tablette) avec accès à Internet et un système d’exploitation qui vous permet d’exécuter un navigateur Web (par ex. Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Opera, Safari) à la résolution d’écran minimale recommandée de 1024 × 768 pixels ou supérieure et avec prise en charge de Javascript, ainsi qu’un compte e-mail actif.
  4. Le Vendeur informe que les principaux risques liés à l’utilisation des services fournis par voie électronique via Internet sont notamment les virus informatiques, les chevaux de Troie, les spams (messages électroniques non ordonnés envoyés simultanément à de nombreux destinataires) et les interventions de tiers (ce que l’on appelle hackers). Il est dans l’intérêt de tout utilisateur de services fournis via Internet d’installer un logiciel légal et à jour pour protéger son appareil contre les menaces susmentionnées.
  5. Les Clients sont tenus d’utiliser la Boutique d’une manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs, en tenant compte du respect des droits personnels ainsi que des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle de la Boutique et des tiers, et en particulier de s’abstenir de fournir des contenus illégaux et d’interférer avec le contenu de la Boutique ou ses éléments techniques.
  6. Les réclamations concernant les services fournis par voie électronique peuvent être soumises par écrit ou par e-mail aux coordonnées indiquées au § 1 par. 1 du Règlement. Il est recommandé, si possible, au Client de fournir dans la description de la réclamation : (1) les informations et circonstances concernant l’objet de la réclamation, notamment le type et la date de survenance de l’irrégularité ; (2) les demandes des Clients ; et (3) les coordonnées du Client soumettant la réclamation. Les réclamations seront examinées par le Vendeur dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de leur dépôt.

§3

Procédure pour la conclusion d’un contrat de vente et d’achat

  1. Pour effectuer un achat, le Client doit passer commande via le site Internet de la Boutique « www.meble-sfd.com ». Passer une commande doit être compris comme choisir le type et fournir le nombre de produits, remplir les données dans le formulaire de commande (y compris spécifier les dimensions sélectionnées du produit), puis approuver et envoyer la commande en cliquant sur l’icône « Envoyer ».

Le Vendeur informe que les commandes passées via la Boutique entraînent une obligation de paiement. La passation d’une commande par le Client de la Boutique constitue une offre de conclure un contrat de vente des produits faisant l’objet de la commande au sens de l’art. 66 § 1 du Code civil.

  1. Après avoir passé la commande par le Client, le Vendeur confirme immédiatement la réception de la commande en envoyant au Client, à l’adresse e-mail fournie par le Client, un message confirmant l’acceptation de la commande et des informations sur la suite de la procédure (en fournissant le numéro de compte). Dès réception de la confirmation de commande par le Client, un contrat d’achat et de vente est conclu entre le Client et le Vendeur. Ce type de message électronique est également une confirmation de la conclusion d’un contrat à distance.

§4

Prix et paiement

  1. Les prix des produits présentés sur les sites Internet de la Boutique sont des prix bruts (c’est-à-dire, ils comprennent tous les éléments, tels que les droits de douane et les taxes, y compris la TVA) et sont exprimés en zloty polonais (PLN). Le prix ferme et définitif est le prix au moment de la passation de la commande par le Client.
  2. Les prix des marchandises fournis sur le site Web de la Boutique n’incluent pas les frais de livraison visés au § 5 du présent Règlement.
  3. Le paiement des marchandises commandées peut être effectué par prépaiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur dans les 7 jours calendaires à compter de la date du contrat. Des factures avec TVA sont émises pour tous les biens commandés dans la Boutique.

§5

Livraison

  1. Les produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’intermédiaire du Vendeur ou d’une société extérieure. Il est également possible de retirer le produit en personne par le client à l’adresse suivante : 44, rue Jęczmienna, Karbowo, 87-300 Brodnica.
  2. La livraison du produit au Client est payante, à moins que le contrat de vente n’en dispose autrement ou que le client n’organise indépendamment le transport ou ne procède à un ramassage personnel.
  3. Les frais de livraison des Produits (y compris les frais de transport, de livraison et de services postaux) sont indiqués au Client sur le site Internet de la Boutique « www.sfd-atelier.fr » lors de la passation de la commande, y compris lorsque le Client exprime sa volonté d’être lié par un contrat de vente. Le coût de la livraison dépend de la distance à laquelle les marchandises seront livrées. Le coût total de la commande, y compris le prix du produit et les frais de livraison, est envoyé avec la confirmation de réception de la commande.
  4. Après réception du colis, le Client devra, si possible, vérifier l’état du colis en présence du fournisseur. En cas de dommage à l’envoi pendant le transport, il est recommandé, si possible, de refuser de recevoir l’envoi par le Client ou de rédiger un protocole en présence du fournisseur précisant l’état de l’envoi et les circonstances du dommage, ce qui facilitera considérablement toute procédure de réclamation.
  5. Le délai d’exécution de la commande est de 4 à 6 semaines, sauf si un délai plus court est spécifié dans la description du produit ou lors de la confirmation de la commande. Lors de la commande simultanée de plusieurs produits avec des délais de livraison différents, la date de livraison totale est la plus longue des dates indiquées. Le début du délai d’exécution de la commande est compté à partir de la date de crédit du compte bancaire ou du compte de règlement du Vendeur.
  6. Les livraisons de marchandises commandées via la Boutique sont effectuées uniquement sur le territoire des États membres de l’Union européenne.

§6

Procédure de traitement des réclamations

  1. La Boutique est tenue de livrer les articles vendus aux Clients sans défauts physiques et juridiques (garantie). En cas de défaut des biens achetés, les Clients bénéficient des droits prévus par la loi du 23 avril 1964. Code civil (Journal officiel n° de 2014 point 121 tel que modifié d.), notamment dans la partie relative à la garantie (art. 556 et suiv.).
  2. Les réclamations doivent être déposées à l’adresse du siège social de la Boutique visée au § 1 par. 1 du Règlement. La réclamation doit contenir les données du Client, des informations sur le type de défauts et la date de leur constatation, la demande du Client et, en cas de doute, également une sorte de confirmation de l’achat des biens annoncés dans la Boutique. Le contenu de la plainte ci-dessus prend la forme d’une recommandation, et les plaintes avec un contenu différent seront également prises en compte par le Vendeur.
  3. La Boutique répondra à la réclamation du Client dans un délai de 14 jours calendaires.
  4. Le Vendeur accorde une garantie de 24 mois sur les produits vendus, selon les règles décrites dans les Cartes de Garantie jointes aux produits.

§7

Le droit de résilier le contrat

  1. Conformément à l’art. 27 de la loi du 30 mai 2014. sur les droits des consommateurs (Journal officiel n° de 2014 point 827) Un Client qui est un consommateur qui a conclu un contrat à distance via la Boutique peut se rétracter dans un délai de 7 jours sans donner de motif et sans encourir de frais, à l’exception des frais spécifiés au § 7 sections 4, 5 et 8 du Règlements. L’instruction relative au droit de rétractation, contenant notamment des informations sur le mode et la date d’exercice du droit de rétractation du contrat et les frais de retour des articles en cas de rétractation du contrat, qui sont à la charge du Client, constitue l’annexe 1 du Règlement.
  2. Le Client peut utiliser le modèle de déclaration de rétractation du contrat constituant une annexe à la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel n° de 2014 point 827), ainsi que l’annexe 2 du Règlement, mais ce n’est pas obligatoire.
  3. En cas de résiliation du contrat, le présent contrat est réputé ne pas avoir été conclu. Si le Client qui est un consommateur a fait des déclarations avant que le Vendeur n’accepte son offre, l’offre cesse d’être contraignante.
  4. Si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser à ce Client les frais supplémentaires encourus par lui.
  5. En cas de résiliation du contrat, le Client supportera les frais directs de retour de la marchandise. Le Client doit sécuriser les marchandises retournées de manière à minimiser les risques de dommages pendant le transport.
  6. Le Client est responsable de toute diminution de la valeur du bien résultant de l’utilisation du bien au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
  7. Le droit de résiliation d’un contrat à distance n’est pas disponible pour le client en ce qui concerne les contrats énumérés à l’art. 38 de la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel n° de 2014 point 827), et notamment les contrats :
    a) dans lequel l’objet du service est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou servant à satisfaire ses besoins particuliers ;
    b) dans lequel l’objet du service est un article qui se détériore rapidement ou a une courte durée de vie ;
    c) dont l’objet du service est un article livré dans un emballage scellé, qui ne peut être retourné après ouverture du colis pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison ;
    d) dans lequel l’objet du service sont des articles qui, après la livraison, en raison de leur nature, sont inséparablement liés à d’autres articles.
  8. Si le Client a demandé le début de la fourniture de services avant la date limite de résiliation du contrat (si de tels services sont offerts par le Vendeur), le Vendeur paiera au Vendeur un montant proportionnel à l’étendue des services fournis jusqu’au Moment où le Client a informé le Vendeur de la résiliation du contrat.

§8

Voies extrajudiciaires de traitement des plaintes et de réparation

  1. Si le Vendeur n’a pas accepté la plainte du Client qui est un consommateur et que ce dernier n’est pas d’accord avec sa décision, il peut utiliser les moyens extrajudiciaires disponibles pour traiter les plaintes et obtenir réparation. Des informations détaillées sur les moyens extrajudiciaires de traiter les plaintes et de poursuivre les réclamations sont disponibles, entre autres, dans les bureaux et sur les sites web des médiateurs des consommateurs des districts ( municipalités), des inspections provinciales de l’inspection du commerce et de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs.
  2. En particulier, le Client consommateur peut :
    a) demander à l’inspecteur provincial compétent de l’Inspection du Commerce d’engager une procédure de médiation en vue du règlement à l’amiable du litige entre le Client et le Vendeur conformément à l’art. 36 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection du commerce (Journal officiel n° 2001 n° 4, article 25, tel que modifié);
    b) demander la résolution du litige découlant du contrat de vente conclu par un tribunal permanent d’arbitrage des consommateurs auprès de l’inspecteur de voïvodie de l’inspection du commerce, visé à l’art. 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection du commerce (Journal officiel n° 2001 n° 4, article 25, tel que modifié);
    c) utiliser la plateforme du système de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr, conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du mai 21, 2013 relative au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE.

Protection des données personnelles

  1. Le Vendeur traite les données personnelles de ses Clients afin de conclure et d’exécuter (notamment règlement et livraison) le contrat, conformément aux dispositions de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (texte consolidé : Journal Des lois 2002 101, article. 926) et les dispositions de la loi du 18 juillet 2002. sur la fourniture de services électroniques (Journal Des lois de 2013 point 1422 tel que modifié modifié).
  2. La fourniture de données personnelles par le Client est volontaire. Le Client a le droit de consulter le contenu de ses données personnelles, ainsi que le droit de demander le complément, la mise à jour, la rectification des données personnelles, la suspension temporaire ou définitive de leur traitement ou leur suppression.
  3. L’Administrateur des données personnelles fournies par les Clients est le Vendeur visé au § 1 par. 1 du Règlement.
  4. À des fins statistiques et pour assurer la meilleure qualité de services, la Boutique utilise des informations enregistrées par le serveur sur l’ordinateur du Client, qui sont ensuite lues à chaque connexion du navigateur Web (dite « cookies »). Par défaut, le logiciel utilisé pour naviguer sur les sites Web vous permet de placer des « cookies » sur votre terminal. Le Client peut à tout moment modifier les paramètres du navigateur afin qu’il n’accepte pas ces fichiers ou informe de leur transfert.

Dispositions finales

  1. Le Vendeur respecte tous les droits des consommateurs prévus dans les dispositions du droit généralement applicable, en particulier dans la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel n° de 2014 point 827) et dans le Code civil. Par conséquent, les dispositions du présent Règlement ne visent pas à exclure ou à limiter les droits des consommateurs. Tout doute éventuel doit être expliqué en faveur des consommateurs utilisant la Boutique. Les dispositions des présentes conditions générales qui sont moins favorables pour le consommateur que les dispositions des actes susmentionnés sont invalides et remplacées par les dispositions de ces actes.
  2. Des modifications du présent Règlement peuvent intervenir pour des raisons importantes, notamment en cas de nécessité d’adapter le Règlement aux dispositions légales. Dans le cas de la conclusion de contrats continus sur la base du présent Règlement, le Règlement modifié lie le Client si les exigences énoncées aux articles 384 et 3841 du Code civil, c’est-à-dire Le Client a été correctement informé des modifications et n’a pas résilié le contrat dans les 14 jours à compter de la date de notification. En cas de conclusion de contrats de nature différente des contrats continus sur la base du présent Règlement, les modifications apportées au Règlement ne violeront en aucune manière les droits des Clients acquis avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
  3. Dans le cas de contrats conclus avec des consommateurs, la compétence du tribunal est déterminée par les dispositions du droit généralement applicable, en particulier les dispositions du Code de procédure civile. En cas de contrats conclus avec des entrepreneurs, le tribunal compétent pour connaître des litiges nés de ces contrats sera le tribunal compétent pour le siège du Vendeur.
  4. Les contrats conclus par l’intermédiaire de la Boutique sont conclus en langue polonaise.

 

Si vous avez encore des questions, contactez-nous sans tarder.

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