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Note juridique

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L’obligation de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales n’est pas affectée par cette disposition. La responsabilité à cet égard n’est cependant possible qu’à partir du moment où une violation spécifique de la loi est connue. Si nous prenons connaissance de telles violations de la loi, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.

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Toutefois, une surveillance constante du contenu des pages liées n’est pas justifiée sans preuve concrète d’une violation de la loi. En cas de prise de connaissance d’une violation de la loi, ces liens seront immédiatement supprimés.

Droits d’auteur

Le contenu et les œuvres sur ces pages créées par les opérateurs du site sont soumis au droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la distribution et tout type d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Le téléchargement et la copie de ce site sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial. 

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