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SFD Furniture Design
Termes et conditions

§1
Vendeur

1. Le propriétaire de la boutique en ligne SFD Furniture Design (https://sfd-atelier.fr/) – ci-après dénommée « la boutique » – est le fabricant de meubles de marque SFD Furniture Design, Artur Przedzienkowski (ci-après dénommé « le vendeur »), qui dirige l’entreprise : SFD Furniture Design sp. z o. o., adresse : Tadeusza Kościuszki 26, 09-200 Sierpc, Pologne, N° de TVA : PL7761710167, adresse électronique : bonjour@sfd-atelier.fr, tél. +48500008353.

2. Les présents termes et conditions décrivent les règles d’utilisation de la boutique en ligne, en particulier les obligations et les droits du vendeur et du client, la méthode de passation des commandes ainsi que la signature et la communication des contrats d’achat concernant les produits du vendeur proposés dans la boutique en ligne. Par la suite, le règlement présenté précise les principes de création des contrats mentionnés ci-dessus ainsi que les principes de réclamation et de protection des données personnelles. Le règlement présenté définit également les règles de fourniture de services de commerce en ligne.

3. L’utilisation de la boutique en ligne implique le respect du règlement. L’acceptation du règlement par le client est une condition préalable à la conclusion d’un contrat de vente.

4. Les clients peuvent accéder gratuitement à ce règlement à tout moment.

5. Les clients peuvent contacter le vendeur par e-mail, par téléphone ou par écrit (coordonnées selon le § 1 alinéa 1 du présent règlement), tandis que les commandes de nos clients sont passées via le formulaire de commande selon le § 4 du présent règlement. Le vendeur ne facturera au client aucun coût supplémentaire lié aux communications interurbaines. Le client n’est tenu de payer que conformément au contrat signé et à ses éléments, quel que soit le canal de communication.

6. Toutes les publicités, promotions, prix et autres informations publiées sur le site de la boutique en ligne et concernant les produits qui y sont présentés ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais une invitation à conclure un contrat conformément à l’article 71 du Code civil.

7. Le présent règlement s’adresse aussi bien aux clients particuliers qu’aux clients professionnels utilisant la boutique en ligne, à l’exception des articles 7 et 8, qui s’adressent exclusivement aux consommateurs, et à l’exception des conditions qui s’adressent expressément aux consommateurs.

§ 2
Droits d’auteur

1. Les produits, graphiques et descriptions de SFD Furniture Design sont la propriété de SFD Furniture Design et ne peuvent être copiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

§ 3
Services fournis par voie électronique

1. Le vendeur exécute son service par voie électronique en mettant à disposition des formulaires de commande sur le site de la boutique en ligne. Le vendeur permet ensuite à ses clients de créer un compte client dans la boutique en ligne, ainsi que de recevoir une newsletter destinée aux clients, si le consentement est donné.

2. Le formulaire de commande permet aux clients de passer des commandes (déclarations de volonté) de produits proposés dans la boutique en ligne au nom du fabricant, conformément au § 3 du présent règlement. Ce service est gratuit et ne peut être utilisé qu’une seule fois. Le service est fourni immédiatement après que la commande a été passée.

3. Dans le cadre du service du compte client, il est possible de rappeler les données du client par la boutique en ligne afin de faciliter d’éventuelles commandes ultérieures. À cette fin, le client doit saisir son identifiant et son mot de passe, qui sont nécessaires pour accéder à son compte. Le login et le mot de passe sont un ensemble de caractères, créés par le client, que le client doit garder secret et ne pas divulguer à des personnes non autorisées ou à des tiers. Le service « Compte client » est gratuit pour une durée illimitée. Le client peut supprimer son compte à tout moment, sans donner la raison et sans encourir de frais supplémentaires, en envoyant une demande de suppression de compte au vendeur, par écrit ou par e-mail, aux coordonnées du vendeur, conformément au § 1, alinéa 1 du règlement.

4. Le service de newsletter est utilisé pour envoyer des fiches d’information sur les nouveaux produits et offres de la boutique en ligne dans la boîte électronique du client. Le service de newsletter est gratuit pour une durée indéterminée. Le client peut, à tout moment, sans donner la raison et sans subir de frais supplémentaires, résilier le contrat de réception des newsletters en cliquant sur le lien envoyé dans l’e-mail confirmant le consentement à recevoir la newsletter ou en envoyant une demande pertinente au vendeur, par écrit ou par e-mail aux coordonnées du vendeur, conformément au § 1, alinéa 1 du règlement.

5. Pour utiliser les services fournis par voie électronique, un ordinateur ou un autre appareil mobile (par exemple, une tablette) équipé d’un accès à Internet et d’un système d’exploitation permettant l’utilisation d’un navigateur Web (par exemple, Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Opera, Safari) est nécessaire dans une résolution d’affichage minimale recommandée de 1024×768 Px ou supérieure et avec la capacité de prendre en charge JavaScript, ainsi qu’avec des comptes de messagerie électronique actifs.

6. Le vendeur informe que les principaux risques liés à l’utilisation des services électroniques (connectés à Internet) sont les virus, les chevaux de Troie, les spams (messages envoyés à plusieurs destinataires simultanément sans confirmation de livraison) et le piratage de tiers (hackers). Il est dans l’intérêt de tout utilisateur de services connectés à Internet d’installer un logiciel antivirus légal et à jour pour protéger l’appareil du client des menaces mentionnées ci-dessus.

7. Les clients sont tenus d’utiliser le service de la boutique en ligne conformément à la loi et aux bonnes mœurs, dans le respect des droits de la personnalité, des droits d’auteur et de la propriété de la boutique en ligne et des tiers, notamment en s’abstenant de fournir des contenus juridiquement inacceptables et d’intervenir sur le contenu ou les éléments techniques de la boutique en ligne.

8. Les plaintes concernant le service électronique peuvent être envoyées par écrit ou par e-mail aux coordonnées du vendeur conformément à l’article 1, alinéa 1 de ce règlement. Il est recommandé, si possible, de joindre à la description de la réclamation : (1) les informations et les circonstances concernant le produit faisant l’objet de la plainte, en particulier le type de l’irrégularité et la date où celle-ci a été constatée ; (2) les attentes du client ; et (3) les coordonnées du client à l’origine de la plainte. Les plaintes seront traitées par le vendeur dans les 14 jours suivant le dépôt de la réclamation.

§ 4
La procédure de conclusion d’un contrat d’achat/vente

1. Le vendeur propose à ses clients des produits par l’intermédiaire de la boutique en ligne du site « sfd-atelier.fr ».

2. Chaque produit est fabriqué individuellement sur commande et possède des caractéristiques, des couleurs et un grain uniques en fonction du lot de bois (certains articles en bois peuvent donc différer légèrement de ceux présentés sur les images). Les caractéristiques de couleur du produit peuvent différer de l’original en raison du navigateur de l’utilisateur ou des caractéristiques d’affichage. Toutefois, ces différences sont minimes et n’affectent pas la qualité des produits.

3. Pour effectuer un achat, le client doit passer une commande via la boutique en ligne du site sfd-atelier.fr. « Effectuer un achat » s’entend comme le fait de sélectionner le type et le nombre de produits, passer la commande, accéder au panier et cliquer sur le bouton « Vers la caisse », remplir les détails de la commande, choisir le mode de paiement, puis accepter et envoyer la commande en cliquant sur le bouton « Acheter et payer ». Le vendeur informe que les commandes passées par le biais de la boutique en ligne entraînent une obligation de paiement. La passation d’une commande par le client constitue, conformément à la loi, une offre de conclure un contrat de vente des produits commandés, conformément à l’article 66 § 1 du Code Civil.

4. Après que le client a passé une commande, une confirmation de commande est immédiatement envoyée à l’adresse e-mail fournie, dans laquelle un accusé de réception de la commande et toutes les informations concernant la suite de la procédure ainsi que l’indication du numéro de compte sont écrits. Les e-mails constituent une confirmation de la conclusion d’un contrat à distance.

§ 5
Commande de produits modifiés selon les spécifications du client

1. En plus des produits standards proposés sur le site de notre boutique en ligne « www.sfd-atelier.fr », le vendeur offre également la possibilité de modifier les produits de SFD Furniture Design selon les spécifications du client. Il s’agit des caractéristiques suivantes : dimensions, épaisseur du plateau, finition du bois, type de matériau et couleur du métal.

2. Pour passer une commande sur mesure, le client doit contacter le vendeur, via le formulaire de contact du site https://sfd-atelier.fr/contact-sfd-furniture-design/ ou l’adresse électronique : bonjour@sfd-atelier.fr en indiquant la nature de la modification et le produit en question. Le vendeur évaluera les possibilités techniques de créer un meuble de configuration adéquate et établira une facture préliminaire. L’accord sur les caractéristiques d’une commande individuelle par voie électronique est contraignant et fait partie du contrat d’achat et de vente.

3. Les produits qui ne sont pas inclus dans l’offre et qui sont fabriqués avec des dimensions modifiées à la demande spéciale du client bénéficient d’une garantie, mais pas d’un droit de rétractation et, par conséquent, d’un droit de retour.

4. La conclusion du contrat via la boutique en ligne se fait en français.

§ 6
Prix et paiements

1. Les prix des produits présentés sur le site de la boutique en ligne sont des prix bruts (c’est-à-dire que le prix comprend tous les éléments tels que les frais de douane et les taxes) et sont indiqués en devise (EUR). Le prix est ferme et définitif au moment où le client passe sa commande.

2. Les frais d’expédition sont indiqués individuellement pour chaque produit dans chaque offre.

3. Le paiement de la marchandise commandée peut être effectué par prépaiement sous les formes suivantes :

a) virement bancaire sur le compte du vendeur dans les 7 jours suivant la signature du contrat,

b) virement bancaire via PayPal,

c) SOFORT,

d) carte bancaire : (Stripe) Master Card, VISA, American Express,

e) Apple Pay, Google Pay.

4. Le vendeur procède à l’exécution de la commande après réception du paiement.

5. Des factures seront émises pour tous les produits commandés dans la boutique en ligne du vendeur.

§ 7
Livraison

1. Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse indiquée dans le bon de commande par le vendeur ou par l’intermédiaire d’une société externe.

2. L’expédition au client est payante, sauf si le contrat de vente en dispose autrement ou si le client organise lui-même le transport, ou récupère le produit commandé auprès du vendeur.

3. Les frais d’expédition du produit (y compris les frais de transport, de livraison et d’affranchissement) sont indiqués au client sur le site de la boutique en ligne www.sfd-atelier.fr, lors de la passation de la commande, mais aussi au moment de la signature du contrat. Les frais de port dépendent de la distance de l’adresse de livraison du client. Le montant total de la commande, qui comprend le prix du produit et les frais d’expédition, est envoyé avec la confirmation de la réception de la commande.

4. À la réception de la livraison, le client doit vérifier l’état de la marchandise en présence du fournisseur. Si des dommages sur la marchandise sont constatés, il est conseillé d’annuler l’acceptation de la livraison ou d’établir un rapport de dommages indiquant l’état et les circonstances des dommages sur la marchandise, afin de faciliter le processus de réclamation.

5. Les délais et les frais de port sont indiqués individuellement pour chaque produit et chaque offre.

6. La date d’expédition/livraison du produit est considérée clairement comme la date d’achèvement de l’exécution de la commande. 

7. Les produits de SFD Furniture Design sont expédiés depuis la Pologne, ce qui peut affecter ou prolonger les délais de livraison à l’étranger. Dans tous les cas, le client sera informé de l’état actuel ou des modifications de la date d’expédition ou de livraison.

8. Si la livraison échoue en raison d’informations incorrectes ou incomplètes sur l’adresse de livraison du client, le vendeur procédera à une nouvelle expédition aux frais du client si celui-ci accepte de payer les frais de réexpédition spécifiés dans la description du produit. La réexpédition n’est valable qu’après paiement du montant dû.

§ 8
Conditions de garantie

1. La boutique en ligne est tenue de livrer au client la marchandise non endommagée, ce qui peut avoir une incidence, entre autres, sur la garantie. En cas de défauts des produits achetés, le client a le droit d’intenter une action en justice sur la base de l’article 556 et autres de la loi du 23 avril 1963 du Code civil (Journal officiel de 2014, point 121, tel que modifié), notamment en matière de garantie.

2. Les plaintes doivent être adressées au siège social de la société, qui est indiquée au § 1 alinéa 1 de ce règlement. La plainte doit contenir les points suivants : données du client, information sur l’objet/type de dommage et date à laquelle le dommage a été constaté, demande du client et, en cas de doute, également la confirmation de l’achat du produit faisant l’objet de la plainte. Le contenu mentionné ci-dessus doit être transmis par lettre recommandée, ce qui permet de déposer une plainte également sous une forme différente.

3. La boutique en ligne répondra à la plainte du client dans un délai de 14 jours.

4. Les conditions de garantie du client sont claires dans la législation polonaise.

5. Pour que le produit soit éligible à la garantie de réparation ou de remplacement, les étapes suivantes doivent être respectées :

– le produit est destiné à être utilisé et stocké à l’intérieur uniquement,

– la pièce doit être exempte de changements brusques de température et d’humidité,

– aucun objet tranchant ne doit être utilisé lors du déballage du produit,

– les conditions d’entretien périodique et quotidien doivent être respectées conformément aux instructions envoyées,

– seuls les produits d’entretien recommandés peuvent être utilisés,

– un rapport écrit du fournisseur ou du chauffeur (en cas de dommage lors de la livraison au client) doit être fourni.

6. La garantie ne couvre pas les dommages mécaniques causés par une mauvaise utilisation du produit (par exemple, chocs, raccords, fissures, brûlures, etc.)

§ 9
Droit de céder le contrat

1. Conformément à l’article 27 de la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Journal officiel de 2014, point 827), un client considéré comme un consommateur et ayant conclu un contrat à distance via une boutique en ligne peut se rétracter de celui-ci dans un délai de 14 jours sans en donner la raison, et renvoyer la marchandise.

2. Le client doit immédiatement informer le vendeur de son intention de retourner la marchandise.

3. Le client peut utiliser le modèle de déclaration de rétractation qui est une pièce jointe à la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, point 827).

4. En cas de rétractation, le contrat est considéré comme nul et non avenu. Si le client, en tant que consommateur, a fait une déclaration de rétractation du contrat avant que le vendeur n’ait accepté son offre, celle-ci cesse d’être considérée comme contraignante. 

5. En cas de rétractation du contrat, le produit sera renvoyé à l’adresse du vendeur aux frais du client.

6. Si le client a choisi un mode de livraison autre que celui proposé par le vendeur, ce dernier n’est pas tenu de rembourser au client les frais supplémentaires engagés.

7. Le produit retourné ne doit porter aucune trace d’utilisation ou de dommage.

8. Si le produit présente un vice caché, celui-ci doit être signalé au vendeur immédiatement (dès la réception de la marchandise).

9. Le montant du produit sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

10. Le produit retourné doit être protégé de manière adéquate pour éviter tout dommage pendant le transport. Le client est responsable de tout dommage survenu pendant le transport.

11. En cas de commande de produits non standards (autres dimensions, épaisseur du plateau, couleur, matériaux, etc.), il n’est pas possible de retourner la marchandise achetée. 

12. Veuillez noter que lors de l’achat d’un produit personnalisé, il n’est pas possible de le retourner.

13. Le magasin a le droit d’annuler une commande dans les cas suivants : erreurs de serveur ou de système, formulaire mal rempli, données de commande ou paramètres de produit mal spécifiés, autres erreurs affectant le processus de commande. L’annulation de la commande et le remboursement intégral de la valeur de la commande doivent être effectués dans les 7 jours suivant la commande.

En savoir plus sur notre politique de retour https://sfd-atelier.fr/retours/

§ 10
Options extrajudiciaires
Traitement des plaintes et voies de recours

1. ​​ Si le vendeur n’a pas accepté la plainte du client, en tant que consommateur, et que le client n’est pas d’accord avec cette décision, il a le droit d’utiliser les moyens extrajudiciaires de prendre en compte la plainte et de poursuivre les réclamations. Vous trouverez plus de détails sur les procédures extrajudiciaires de plainte et de recours, par exemple sur les sites web du médiateur municipal des consommateurs, des inspections provinciales du commerce et de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs.

2. En particulier, le client, en tant que consommateur, a le droit :

a) d’adresser à l’inspection du travail provinciale compétente une demande de médiation concernant le règlement à l’amiable du litige entre le client et le vendeur, conformément à l’article 36 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection du travail (Journal officiel n° 4, point 25, tel que modifié) ;

b) de demander le règlement d’un litige découlant d’un contrat de vente conclu par un tribunal arbitral permanent auprès de l’inspection régionale du travail compétente, conformément à l’article 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection du travail (Journal officiel n° 4, point 25, tel que modifié) ;

c) d’utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR), disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr, conformément au règlement n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil (UE) du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE.

§ 11
Protection des données personnelles

1. Le vendeur traite les données personnelles du client afin de conclure et d’exécuter le contrat (notamment aux fins du règlement et de la livraison), conformément à la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (texte consolidé : Journal officiel de 2002, n° 101, point 926) et aux dispositions de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services électroniques (Journal officiel de 2013, point 1422, tel que modifié).

2. La fourniture de données personnelles est volontaire. Le client a le droit d’accéder à ses données, de les compléter, de les mettre à jour, de les rectifier, de suspendre temporairement ou définitivement leur traitement ou de les supprimer complètement.

3. Le gestionnaire des données personnelles du client est le vendeur conformément au § 1, alinéa 1 du règlement.

4. À des fins statistiques et afin d’assurer la meilleure qualité, la boutique en ligne utilise des données stockées par le serveur sur l’ordinateur/appareil final du client et lues ensuite à chaque connexion du client au navigateur (appelés « cookies »). Le navigateur internet dispose d’une option par défaut permettant le stockage de cookies sur le terminal du client. Le client peut à tout moment modifier cette option dans les paramètres de son navigateur afin que ce dernier n’accepte pas ce type de données, ou que le client en soit informé lors de l’utilisation du navigateur.

§ 12
Conclusions 

1. Le vendeur reconnaît tous les droits des consommateurs prévus par la législation généralement applicable, notamment la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, point 827) et ceux du Code civil. Ainsi, ce règlement n’a pas pour but d’éliminer ou même de limiter les droits des consommateurs. Tout doute doit être considéré à l’avantage des clients qui utilisent la boutique en ligne. Si les conséquences du présent règlement sont moins favorables que celles des codes mentionnés ci-dessus, elles seront considérées comme non pertinentes et les dispositions des codes mentionnés ci-dessus seront appliquées à leur place.

2. Des modifications du présent règlement peuvent être apportées pour des raisons importantes, notamment pour l’adapter à la législation en vigueur. Dans le cas de la signature d’un contrat à durée indéterminée sur la base du règlement existant, la mise à jour est considérée comme contraignante pour le client si elle couvre les exigences existantes, conformément aux articles 384 et 384.1 du Code civil, c’est-à-dire que le client a été dûment informé des modifications et n’a pas résilié le contrat dans les 14 jours suivant la notification. Pour les contrats autres que les contrats à durée indéterminée, les modifications apportées au présent règlement n’affectent en rien les droits du client acquis avant la modification.

3. En matière de contrats de consommation, le tribunal compétent est désigné conformément aux dispositions du droit public, notamment à celles du Code civil. En matière de contrats commerciaux, le tribunal compétent est le tribunal assigné au vendeur.

4. Les contrats passés via la boutique en ligne sont conclus en anglais.

5. Un modèle de déclaration de rétractation est annexé au règlement et en fait partie intégrante.

Si vous avez encore des questions, contactez-nous sans tarder.